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FORMA MECA

Active
Siren402 736 847SA01590 LAVANCIA-EPERCYCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA MECA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 736 847. Son siège social est situé à Lavancia-Epercy (01590). L'entreprise déclare le code NAF 295N comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMA MECA

Dénomination
FORMA MECA
SIREN
402 736 847
SIRET (siège)
402 736 847 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87402736847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 736 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295N
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
01590, LAVANCIA-EPERCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMA MECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA MECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA MECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01590 LAVANCIA-EPERCYSiègeFermé

    402 736 847 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 295N

Documents juridiques de FORMA MECA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FORMA MECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA MECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA MECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA MECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA MECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA MECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur FORMA MECA

Quel est le numéro SIREN de FORMA MECA ?

Le numéro SIREN de FORMA MECA est 402 736 847. Le SIRET de son siège social est 402 736 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402736847.

Où se situe le siège social de FORMA MECA ?

Le siège social de FORMA MECA est situé 01590 Lavancia-Epercy.

FORMA MECA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA MECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA MECA.

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