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FORMA SA

Active
Siren384 393 237SA01590 LAVANCIA-EPERCYCréée le 08 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA SA est une SA immatriculée le 8 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 393 237. Elle est domiciliée à Lavancia-Epercy (01590). L'entreprise déclare le code NAF 295N comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMA SA

Dénomination
FORMA SA
SIREN
384 393 237
SIRET (siège)
384 393 237 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73384393237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 393 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295N
Date de création
08 janvier 1992
Siège social
01590, LAVANCIA-EPERCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01590 LAVANCIA-EPERCYSiègeFermé

    384 393 237 00019 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 295N

Documents juridiques de FORMA SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de FORMA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1992

Questions fréquentes sur FORMA SA

Quel est le numéro SIREN de FORMA SA ?

Le numéro SIREN de FORMA SA est 384 393 237. Le SIRET de son siège social est 384 393 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73384393237.

Où se situe le siège social de FORMA SA ?

Le siège social de FORMA SA est situé 01590 Lavancia-Epercy.

FORMA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA SA.

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