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FORTIN DANIEL

Active
Siren443 580 782Entrepreneur individuel73620 HAUTELUCECréée le 01 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 443 580 782, FORTIN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2001. Elle est domiciliée Les Saisies Appt 16 le Byblos, 73620 Hauteluce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FORTIN DANIEL

Dénomination
FORTIN DANIEL
SIREN
443 580 782
SIRET (siège)
443 580 782 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37443580782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 580 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
LES SAISIES APPT 16 LE BYBLOS, 73620, HAUTELUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTIN DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de FORTIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORTIN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73620 HAUTELUCESiègeActif

    443 580 782 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORTIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORTIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORTIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTIN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur FORTIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FORTIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de FORTIN DANIEL est 443 580 782. Le SIRET de son siège social est 443 580 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443580782.

Où se situe le siège social de FORTIN DANIEL ?

Le siège social de FORTIN DANIEL est situé Les Saisies Appt 16 le Byblos, 73620 Hauteluce.

FORTIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIN DANIEL.

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