LE CAPUCIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 298 k€
- Effectif
- Non publié
LE CAPUCIN est une SCI immatriculée le 29 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 292 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 1996 Rte des Combes, 73620 Hauteluce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK ARDOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CAPUCIN
INSEE- Dénomination
- LE CAPUCIN
- SIREN
- 793 292 921
- SIRET (siège)
- 793 292 921 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71793292921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 292 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 298 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2013
- Siège social
- 1996 RTE DES COMBES, 73620, HAUTELUCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CAPUCIN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LE CAPUCIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPUCIN
INSEEÉtablissements de LE CAPUCIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73620 HAUTELUCESiègeActif
793 292 921 00020 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
793 292 921 00012 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CAPUCIN
INPIComptes annuels de LE CAPUCIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPUCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPUCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPUCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPUCIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/15733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-42.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPUCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPUCIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculée le 2020-04-26 · Début d'activité : 2020-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-17
- création
Date d'effet : 29 mai 2013
Questions fréquentes sur LE CAPUCIN
Quel est le numéro SIREN de LE CAPUCIN ?
Le numéro SIREN de LE CAPUCIN est 793 292 921. Le SIRET de son siège social est 793 292 921 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71793292921.
Qui dirige LE CAPUCIN ?
LE CAPUCIN est dirigée par YANNICK ARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAPUCIN ?
Le siège social de LE CAPUCIN est situé 1996 Rte des Combes, 73620 Hauteluce.
LE CAPUCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPUCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPUCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPUCIN.
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