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FOSSAERT

Active
Siren400 948 162SCI25000 BESANCONCréée le 10 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

FOSSAERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 948 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Fg Rivotte Rd 571, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL FOSSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSSAERT

Dénomination
FOSSAERT
SIREN
400 948 162
SIRET (siège)
400 948 162 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72400948162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 948 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1995
Siège social
36 FG RIVOTTE RD 571, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSAERT

L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte, et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Besançon 163 rue de Belfort, la construction, sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités.

Finances de FOSSAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAERT

MF

MICHEL FOSSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2025

JA

Jocelyne AYMONIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2025

EF

Eric FOSSAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2025

LF

Laura FOSSAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2025

FF

Franck FOSSAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOSSAERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    400 948 162 00021 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    400 948 162 00013 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSAERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 26 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de FOSSAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSSAERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSAERT Michel ; Associé indéfiniment responsable : AYMONIER Jocelyne, Régine, Lucienne ; Associé indéfiniment responsable : FOSSAERT Eric, Laurent, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : FOSSAERT Laura, Christiane, Maryse ; Associé indéfiniment responsable : FOSSAERT Franck, Pierre, Gyslain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Questions fréquentes sur FOSSAERT

Quel est le numéro SIREN de FOSSAERT ?

Le numéro SIREN de FOSSAERT est 400 948 162. Le SIRET de son siège social est 400 948 162 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400948162.

Qui dirige FOSSAERT ?

FOSSAERT est dirigée par MICHEL FOSSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSAERT ?

Le siège social de FOSSAERT est situé 36 Fg Rivotte Rd 571, 25000 Besancon.

FOSSAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAERT.

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