FOSSE - CLOT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
FOSSE - CLOT est une SCI immatriculée le 20 septembre 2000 sous le numéro SIREN 433 005 766. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Melzasses, 07430 Vernosc-les-Annonay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-CATHERINE CLOT, gérant. La radiation de FOSSE - CLOT date du 11 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FOSSE - CLOT
INSEE- Dénomination
- FOSSE - CLOT
- SIREN
- 433 005 766
- SIRET (siège)
- 433 005 766 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03433005766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 005 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2000
- Date de radiation
- 11 octobre 2026
- Siège social
- LES MELZASSES, 07430, VERNOSC-LES-ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FOSSE - CLOT
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS.
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Finances de FOSSE - CLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSSE - CLOT
INSEEÉtablissements de FOSSE - CLOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYSiègeFermé
433 005 766 00012 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOSSE - CLOT
INPIConformité de FOSSE - CLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE - CLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSE - CLOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSSE - CLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSE - CLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 20 septembre 2000
Questions fréquentes sur FOSSE - CLOT
Quel est le numéro SIREN de FOSSE - CLOT ?
Le numéro SIREN de FOSSE - CLOT est 433 005 766. Le SIRET de son siège social est 433 005 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433005766.
Qui dirige FOSSE - CLOT ?
FOSSE - CLOT est dirigée par ANNE-CATHERINE CLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSSE - CLOT ?
Le siège social de FOSSE - CLOT est situé Les Melzasses, 07430 Vernosc-les-Annonay.
FOSSE - CLOT est-elle toujours en activité ?
Non, FOSSE - CLOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2026.
FOSSE - CLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE - CLOT.
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