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FOSSE - CLOT

Fermée
Siren433 005 766SCI07430 VERNOSC-LES-ANNONAYRadiée le 11 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

FOSSE - CLOT est une SCI immatriculée le 20 septembre 2000 sous le numéro SIREN 433 005 766. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Melzasses, 07430 Vernosc-les-Annonay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-CATHERINE CLOT, gérant. La radiation de FOSSE - CLOT date du 11 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FOSSE - CLOT

Dénomination
FOSSE - CLOT
SIREN
433 005 766
SIRET (siège)
433 005 766 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03433005766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 005 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 2000
Date de radiation
11 octobre 2026
Siège social
LES MELZASSES, 07430, VERNOSC-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FOSSE - CLOT

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS.

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Finances de FOSSE - CLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOSSE - CLOT

AC

ANNE-CATHERINE CLOT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2000) · 26 ans

CF

CEDRIC FOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de FOSSE - CLOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYSiègeFermé

    433 005 766 00012 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSE - CLOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Conformité de FOSSE - CLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE - CLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSE - CLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSE - CLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSE - CLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2000

Questions fréquentes sur FOSSE - CLOT

Quel est le numéro SIREN de FOSSE - CLOT ?

Le numéro SIREN de FOSSE - CLOT est 433 005 766. Le SIRET de son siège social est 433 005 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433005766.

Qui dirige FOSSE - CLOT ?

FOSSE - CLOT est dirigée par ANNE-CATHERINE CLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSE - CLOT ?

Le siège social de FOSSE - CLOT est situé Les Melzasses, 07430 Vernosc-les-Annonay.

FOSSE - CLOT est-elle toujours en activité ?

Non, FOSSE - CLOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2026.

FOSSE - CLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE - CLOT.