CheckersProcédures

FOUSSE

Active
Siren910 099 803SCI25000 BESANCONCréée le 08 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 099 803, FOUSSE est une SCI créée le 8 février 2022. Son siège social est situé 26 rue Pierre Joseph Proudhon, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISA ERDEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUSSE

Dénomination
FOUSSE
SIREN
910 099 803
SIRET (siège)
910 099 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69910099803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 099 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2022
Siège social
26 RUE PIERRE JOSEPH PROUDHON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUSSE

Acquisition, vente, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment des biens et droits immobiliers.

Finances de FOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUSSE

F

FIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

IE

ISA ERDEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

FJ

FAROUK JENDOUBI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans

Établissements de FOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    910 099 803 00017 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de FOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUSSE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-08 · Début d'activité : 2022-01-21

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2022

Questions fréquentes sur FOUSSE

Quel est le numéro SIREN de FOUSSE ?

Le numéro SIREN de FOUSSE est 910 099 803. Le SIRET de son siège social est 910 099 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910099803.

Qui dirige FOUSSE ?

FOUSSE est dirigée par ISA ERDEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUSSE ?

Le siège social de FOUSSE est situé 26 rue Pierre Joseph Proudhon, 25000 Besancon.

FOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon