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938 045 747

Active
Siren938 045 747Entrepreneur individuel FoucheransCréée le 02 décembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 938 045 747

Dénomination
938 045 747
SIREN
938 045 747
SIRET (siège)
938 045 747 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25938045747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 045 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 décembre 2024
Siège social
Foucherans
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 045 747

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 938 045 747

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 045 747

3 établissements, dont 2 en activité.

  • FoucheransSiègeActif

    938 045 747 00020 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820A

  • Pagny-la-VilleActif

    938 045 747 00038 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 5520Z

  • Pagny-la-VilleFermé

    938 045 747 00012 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820A

Conformité de 938 045 747

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 045 747. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 045 747 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 045 747

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2024

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