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FRAMOTY

Active
Siren752 793 794SCI25000 BESANCONCréée le 17 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMOTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 793 794. Elle est domiciliée 27 av Fontaine-Argent, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE FRACHEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMOTY

Dénomination
FRAMOTY
SIREN
752 793 794
SIRET (siège)
752 793 794 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40752793794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 793 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2012
Siège social
27 AV FONTAINE-ARGENT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMOTY

Acquisition et/ou construction, administration, gestion de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location

Finances de FRAMOTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMOTY

MF

MARIE FRACHEBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

YT

YANN TAVERNIER

Autre

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de FRAMOTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    752 793 794 00013 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMOTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRAMOTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMOTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMOTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMOTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMOTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMOTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMOTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-17 · Début d'activité : 2012-07-09

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2012

Questions fréquentes sur FRAMOTY

Quel est le numéro SIREN de FRAMOTY ?

Le numéro SIREN de FRAMOTY est 752 793 794. Le SIRET de son siège social est 752 793 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40752793794.

Qui dirige FRAMOTY ?

FRAMOTY est dirigée par MARIE FRACHEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMOTY ?

Le siège social de FRAMOTY est situé 27 av Fontaine-Argent, 25000 Besancon.

FRAMOTY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMOTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMOTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMOTY.

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