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FRANCE 4

Active
Siren433 779 162SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 06 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE 4 est une SCI immatriculée le 6 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 779 162. Son siège social est situé 12 rue Jean Louis Calderon, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GAMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE 4

Dénomination
FRANCE 4
SIREN
433 779 162
SIRET (siège)
433 779 162 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48433779162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 779 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2000
Siège social
12 RUE JEAN LOUIS CALDERON, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE 4

Acquisition et administration d'un local sis à VAULX EN VELIN

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE 4

AG

ALAIN GAMAND

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de FRANCE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    433 779 162 00018 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCE 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE 4. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2000

Questions fréquentes sur FRANCE 4

Quel est le numéro SIREN de FRANCE 4 ?

Le numéro SIREN de FRANCE 4 est 433 779 162. Le SIRET de son siège social est 433 779 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48433779162.

Qui dirige FRANCE 4 ?

FRANCE 4 est dirigée par ALAIN GAMAND, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE 4 ?

Le siège social de FRANCE 4 est situé 12 rue Jean Louis Calderon, 69120 Vaulx-en-Velin.

FRANCE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE 4.

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