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France'Immo

Active
Siren950 995 233SCI69500 BronCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

France'Immo est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 995 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL des Sorbiers Le ZAC du CHENE, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Juan GARCIA PEDROSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de France'Immo

Dénomination
France'Immo
SIREN
950 995 233
SIRET (siège)
950 995 233 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80950995233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 995 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
6 ALL des Sorbiers Le ZAC du CHENE, 69500, Bron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de France'Immo

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de France'Immo

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de France'Immo

JG

Juan GARCIA PEDROSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

F

France-S-Holding

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de France'Immo

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BronSiègeActif

    950 995 233 00026 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B

  • 69150 Décines-CharpieuFermé

    950 995 233 00018 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de France'Immo

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de France'Immo

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour France'Immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de France'Immo

Aucune procédure collective n'a été publiée pour France'Immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent France'Immo. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de France'Immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de France'Immo

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-24

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur France'Immo

Quel est le numéro SIREN de France'Immo ?

Le numéro SIREN de France'Immo est 950 995 233. Le SIRET de son siège social est 950 995 233 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80950995233.

Qui dirige France'Immo ?

France'Immo est dirigée par Juan GARCIA PEDROSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de France'Immo ?

Le siège social de France'Immo est situé 6 ALL des Sorbiers Le ZAC du CHENE, 69500 Bron.

France'Immo est-elle toujours en activité ?

Oui, France'Immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

France'Immo est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France'Immo.

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