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FRANCE TP

Active
Siren522 009 562SARL27200 VERNONCréée le 20 février 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

FRANCE TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2010, identifiée par le SIREN 522 009 562. Elle est domiciliée 3 rue Georges Andre, 27200 Vernon. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FRANCE TP

Dénomination
FRANCE TP
SIREN
522 009 562
SIRET (siège)
522 009 562 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73522009562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 009 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
20 février 2010
Siège social
3 RUE GEORGES ANDRE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE TP

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de FRANCE TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE TP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    522 009 562 00011 · ouvert le 20 février 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE TP

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE TP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE TP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2010

Questions fréquentes sur FRANCE TP

Quel est le numéro SIREN de FRANCE TP ?

Le numéro SIREN de FRANCE TP est 522 009 562. Le SIRET de son siège social est 522 009 562 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522009562.

Où se situe le siège social de FRANCE TP ?

Le siège social de FRANCE TP est situé 3 rue Georges Andre, 27200 Vernon.

FRANCE TP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE TP.

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