FRANCERIES-MARTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FRANCERIES-MARTY est une SCI immatriculée le 12 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 076 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av du Lauragais, 31280 Mons. FRANCERIES-MARTY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMILIE MARTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCERIES-MARTY
INSEE- Dénomination
- FRANCERIES-MARTY
- SIREN
- 823 076 369
- SIRET (siège)
- 823 076 369 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29823076369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 076 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2016
- Siège social
- 12 AV DU LAURAGAIS, 31280, MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCERIES-MARTY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnele) de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.
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Finances de FRANCERIES-MARTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCERIES-MARTY
INSEEÉtablissements de FRANCERIES-MARTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31280 MONSSiègeActif
823 076 369 00011 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCERIES-MARTY
INPIConformité de FRANCERIES-MARTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCERIES-MARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCERIES-MARTY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCERIES-MARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCERIES-MARTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-05
- création
Date d'effet : 12 octobre 2016
Questions fréquentes sur FRANCERIES-MARTY
Quel est le numéro SIREN de FRANCERIES-MARTY ?
Le numéro SIREN de FRANCERIES-MARTY est 823 076 369. Le SIRET de son siège social est 823 076 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29823076369.
Qui dirige FRANCERIES-MARTY ?
FRANCERIES-MARTY est dirigée par EMILIE MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCERIES-MARTY ?
Le siège social de FRANCERIES-MARTY est situé 12 av du Lauragais, 31280 Mons.
FRANCERIES-MARTY est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCERIES-MARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCERIES-MARTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCERIES-MARTY.
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