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FRANCERIES-MARTY

Active
Siren823 076 369SCI31280 MONSCréée le 12 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCERIES-MARTY est une SCI immatriculée le 12 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 076 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av du Lauragais, 31280 Mons. FRANCERIES-MARTY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMILIE MARTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCERIES-MARTY

Dénomination
FRANCERIES-MARTY
SIREN
823 076 369
SIRET (siège)
823 076 369 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29823076369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 076 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 2016
Siège social
12 AV DU LAURAGAIS, 31280, MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCERIES-MARTY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnele) de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCERIES-MARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCERIES-MARTY

XF

XAVIER FRANCERIES

Autre

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

EM

EMILIE MARTY

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de FRANCERIES-MARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 MONSSiègeActif

    823 076 369 00011 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCERIES-MARTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Conformité de FRANCERIES-MARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCERIES-MARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCERIES-MARTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCERIES-MARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCERIES-MARTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2016

Questions fréquentes sur FRANCERIES-MARTY

Quel est le numéro SIREN de FRANCERIES-MARTY ?

Le numéro SIREN de FRANCERIES-MARTY est 823 076 369. Le SIRET de son siège social est 823 076 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29823076369.

Qui dirige FRANCERIES-MARTY ?

FRANCERIES-MARTY est dirigée par EMILIE MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCERIES-MARTY ?

Le siège social de FRANCERIES-MARTY est situé 12 av du Lauragais, 31280 Mons.

FRANCERIES-MARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCERIES-MARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCERIES-MARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCERIES-MARTY.

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