FRANCHET MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FRANCHET MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 384 514. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barbotiere, 28480 Beaumont-les-Autels. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FRANCHET MAURICE
INSEE- Dénomination
- FRANCHET MAURICE
- SIREN
- 403 384 514
- SIRET (siège)
- 403 384 514 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81403384514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 384 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- LA BARBOTIERE, 28480, BEAUMONT-LES-AUTELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHET MAURICE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FRANCHET MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 BEAUMONT-LES-AUTELSSiègeActif
403 384 514 00010 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B
Conformité de FRANCHET MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHET MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCHET MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHET MAURICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
Questions fréquentes sur FRANCHET MAURICE
Quel est le numéro SIREN de FRANCHET MAURICE ?
Le numéro SIREN de FRANCHET MAURICE est 403 384 514. Le SIRET de son siège social est 403 384 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403384514.
Où se situe le siège social de FRANCHET MAURICE ?
Le siège social de FRANCHET MAURICE est situé La Barbotiere, 28480 Beaumont-les-Autels.
FRANCHET MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHET MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHET MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHET MAURICE.
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