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FRANCHET MAURICE

Active
Siren403 384 514Entrepreneur individuel28480 BEAUMONT-LES-AUTELSCréée le 01 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

FRANCHET MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 384 514. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barbotiere, 28480 Beaumont-les-Autels. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FRANCHET MAURICE

Dénomination
FRANCHET MAURICE
SIREN
403 384 514
SIRET (siège)
403 384 514 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81403384514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 384 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
LA BARBOTIERE, 28480, BEAUMONT-LES-AUTELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHET MAURICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FRANCHET MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 BEAUMONT-LES-AUTELSSiègeActif

    403 384 514 00010 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

Conformité de FRANCHET MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHET MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHET MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHET MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur FRANCHET MAURICE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHET MAURICE ?

Le numéro SIREN de FRANCHET MAURICE est 403 384 514. Le SIRET de son siège social est 403 384 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403384514.

Où se situe le siège social de FRANCHET MAURICE ?

Le siège social de FRANCHET MAURICE est situé La Barbotiere, 28480 Beaumont-les-Autels.

FRANCHET MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHET MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHET MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHET MAURICE.