SCI LES AUTELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES AUTELS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 255 250. Elle est domiciliée Che les Goupilleres, 28480 Beaumont-les-Autels. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN GUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AUTELS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AUTELS
- SIREN
- 502 255 250
- SIRET (siège)
- 502 255 250 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63502255250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 255 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2008
- Siège social
- CHE LES GOUPILLERES, 28480, BEAUMONT-LES-AUTELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AUTELS
La propriété, la gestion et l'exploitation ou locations d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI LES AUTELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AUTELS
INSEEÉtablissements de SCI LES AUTELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 BEAUMONT-LES-AUTELSSiègeActif
502 255 250 00016 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AUTELS
INPIComptes annuels de SCI LES AUTELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AUTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AUTELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUTELS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-20.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AUTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AUTELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-28 · Début d'activité : 2008-01-28
- création
Date d'effet : 28 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI LES AUTELS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUTELS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AUTELS est 502 255 250. Le SIRET de son siège social est 502 255 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63502255250.
Qui dirige SCI LES AUTELS ?
SCI LES AUTELS est dirigée par YANN GUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AUTELS ?
Le siège social de SCI LES AUTELS est situé Che les Goupilleres, 28480 Beaumont-les-Autels.
SCI LES AUTELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AUTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AUTELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUTELS.
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