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SCI DAPHNE

Active
Siren412 432 213SCI28480 BEAUMONT-LES-AUTELSCréée le 06 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 432 213, SCI DAPHNE est une SCI créée le 6 décembre 2007. Elle est domiciliée le Bois Volaimbert LE BOIS VOLAIMBERT, 28480 Beaumont-les-Autels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD MORGAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAPHNE

Dénomination
SCI DAPHNE
SIREN
412 432 213
SIRET (siège)
412 432 213 00038
N° TVA intracommunautaire
FR56412432213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 432 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
le Bois Volaimbert LE BOIS VOLAIMBERT, 28480, BEAUMONT-LES-AUTELS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAPHNE

Propriété par quelque voie que ce soit, construction, gestion et administration par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DAPHNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPHNE

MD

MARC DULONG DE ROSNAY

Autre

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

ME

MARIE-ANDREE EVAN

Autre

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

TL

THERESE LEDOCHOWSKA

Autre

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

RM

RICHARD MORGAN

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DAPHNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28480 BEAUMONT-LES-AUTELSSiègeActif

    412 432 213 00038 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 6820B

  • 11250 LADERN-SUR-LAUQUETFermé

    412 432 213 00012 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 702C

  • 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESFermé

    412 432 213 00020 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPHNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPHNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPHNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPHNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 1997-05-22

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DAPHNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHNE ?

Le numéro SIREN de SCI DAPHNE est 412 432 213. Le SIRET de son siège social est 412 432 213 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412432213.

Qui dirige SCI DAPHNE ?

SCI DAPHNE est dirigée par RICHARD MORGAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPHNE ?

Le siège social de SCI DAPHNE est situé le Bois Volaimbert LE BOIS VOLAIMBERT, 28480 Beaumont-les-Autels.

SCI DAPHNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPHNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHNE.

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