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SCI DU BOIS DE L ORME

Active
Siren347 467 664SCI28480 BEAUMONT-LES-AUTELSCréée le 22 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 467 664, SCI DU BOIS DE L ORME est une SCI créée le 22 juillet 1988. Son siège social est situé Les Cailleaux, 28480 Beaumont-les-Autels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMAIN VASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS DE L ORME

Dénomination
SCI DU BOIS DE L ORME
SIREN
347 467 664
SIRET (siège)
347 467 664 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70347467664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 467 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1988
Siège social
LES CAILLEAUX, 28480, BEAUMONT-LES-AUTELS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS DE L ORME

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES SIS CNE DE BEAUMONT LES AUTELS (EURE ET LOIR)

Finances de SCI DU BOIS DE L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS DE L ORME

RV

ROMAIN VASSEUR

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU BOIS DE L ORME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28480 BEAUMONT-LES-AUTELSSiègeActif

    347 467 664 00012 · ouvert le 22 juillet 1988 · NAF 6820B

  • 81400 BLAYE-LES-MINESActif

    347 467 664 00020 · ouvert le 23 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS DE L ORME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BOIS DE L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOIS DE L ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS DE L ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS DE L ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS DE L ORME est 347 467 664. Le SIRET de son siège social est 347 467 664 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70347467664.

Qui dirige SCI DU BOIS DE L ORME ?

SCI DU BOIS DE L ORME est dirigée par ROMAIN VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS DE L ORME ?

Le siège social de SCI DU BOIS DE L ORME est situé Les Cailleaux, 28480 Beaumont-les-Autels.

SCI DU BOIS DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS DE L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS DE L ORME.

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