FRANCISCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 380 945, FRANCISCO est une SCI créée le 20 juin 2017. Son siège social est situé 22 bd Buyser, 45250 Briare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARLINDO BAPTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCISCO
INSEE- Dénomination
- FRANCISCO
- SIREN
- 830 380 945
- SIRET (siège)
- 830 380 945 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02830380945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 380 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2017
- Siège social
- 22 BD BUYSER, 45250, BRIARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCISCO
L'acquisition la gestion l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation commerciales ou professionnelle
Finances de FRANCISCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCISCO
INSEEÉtablissements de FRANCISCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45250 BRIARESiègeActif
830 380 945 00014 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCISCO
INPIComptes annuels de FRANCISCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCISCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCISCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCISCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCISCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P01638
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00438
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025093091
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05627
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02869
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03489
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/10980
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/12366
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/11814
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01157
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05952
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F Hors divorce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCISCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-20 · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2017
Questions fréquentes sur FRANCISCO
Quel est le numéro SIREN de FRANCISCO ?
Le numéro SIREN de FRANCISCO est 830 380 945. Le SIRET de son siège social est 830 380 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02830380945.
Qui dirige FRANCISCO ?
FRANCISCO est dirigée par ARLINDO BAPTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCISCO ?
Le siège social de FRANCISCO est situé 22 bd Buyser, 45250 Briare.
FRANCISCO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCISCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCISCO.
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