FRANCOIS - DEMOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 559 575, FRANCOIS - DEMOULIN est une SCI créée le 17 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Claude Forest, 71300 Montceau-les-Mines. FRANCOIS - DEMOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCOIS - DEMOULIN
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS - DEMOULIN
- SIREN
- 497 559 575
- SIRET (siège)
- 497 559 575 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57497559575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 559 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 30 RUE CLAUDE FOREST, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRANCOIS - DEMOULIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRANCOIS - DEMOULIN
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Finances de FRANCOIS - DEMOULIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS - DEMOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans
Établissements de FRANCOIS - DEMOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
497 559 575 00012 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOIS - DEMOULIN
INPIConformité de FRANCOIS - DEMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS - DEMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS - DEMOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS - DEMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS - DEMOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur FRANCOIS - DEMOULIN
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS - DEMOULIN ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS - DEMOULIN est 497 559 575. Le SIRET de son siège social est 497 559 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57497559575.
Qui dirige FRANCOIS - DEMOULIN ?
FRANCOIS - DEMOULIN est dirigée par PATRICK FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS - DEMOULIN ?
Le siège social de FRANCOIS - DEMOULIN est situé 30 rue Claude Forest, 71300 Montceau-les-Mines.
FRANCOIS - DEMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS - DEMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS - DEMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS - DEMOULIN.
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