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FRANCOIS - DEMOULIN

Active
Siren497 559 575SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 17 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 559 575, FRANCOIS - DEMOULIN est une SCI créée le 17 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Claude Forest, 71300 Montceau-les-Mines. FRANCOIS - DEMOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOIS - DEMOULIN

Dénomination
FRANCOIS - DEMOULIN
SIREN
497 559 575
SIRET (siège)
497 559 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57497559575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 559 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2007
Siège social
30 RUE CLAUDE FOREST, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCOIS - DEMOULIN

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCOIS - DEMOULIN

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, EMPRUNTS DE TOUS FONDS NECESSAIRES

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Finances de FRANCOIS - DEMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS - DEMOULIN

PD

PATRICIA DEMOULIN

Autre

Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans

PF

PATRICK FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans

PF

PATRICK FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans

Établissements de FRANCOIS - DEMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    497 559 575 00012 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOIS - DEMOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Conformité de FRANCOIS - DEMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS - DEMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS - DEMOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS - DEMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS - DEMOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur FRANCOIS - DEMOULIN

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS - DEMOULIN ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS - DEMOULIN est 497 559 575. Le SIRET de son siège social est 497 559 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57497559575.

Qui dirige FRANCOIS - DEMOULIN ?

FRANCOIS - DEMOULIN est dirigée par PATRICK FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS - DEMOULIN ?

Le siège social de FRANCOIS - DEMOULIN est situé 30 rue Claude Forest, 71300 Montceau-les-Mines.

FRANCOIS - DEMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS - DEMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS - DEMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS - DEMOULIN.