FRANCOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCOU est une SCI immatriculée le 9 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 545 173. Son siège social est situé Les Aires de l'Hopital, 13840 Rognes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARCEL CARLUEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCOU
INSEE- Dénomination
- FRANCOU
- SIREN
- 534 545 173
- SIRET (siège)
- 534 545 173 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06534545173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 545 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 2011
- Siège social
- LES AIRES DE L'HOPITAL, 13840, ROGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOU
La propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de FRANCOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de FRANCOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13840 ROGNESSiègeActif
534 545 173 00013 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANCOU
INPIComptes annuels de FRANCOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/02207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-09 · Début d'activité : 2010-12-27
- création
Date d'effet : 09 septembre 2011
Questions fréquentes sur FRANCOU
Quel est le numéro SIREN de FRANCOU ?
Le numéro SIREN de FRANCOU est 534 545 173. Le SIRET de son siège social est 534 545 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06534545173.
Qui dirige FRANCOU ?
FRANCOU est dirigée par MARCEL CARLUEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOU ?
Le siège social de FRANCOU est situé Les Aires de l'Hopital, 13840 Rognes.
FRANCOU est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOU.
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