SCI ROGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 511 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 486 300, SCI ROGNES est une SCI créée le 4 septembre 1992. Son siège social est situé Quartier Collet Pointu Nord, 13840 Rognes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILLES CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROGNES
INSEE- Dénomination
- SCI ROGNES
- SIREN
- 388 486 300
- SIRET (siège)
- 388 486 300 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32388486300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 486 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 704,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 1992
- Siège social
- Quartier Collet Pointu Nord, 13840, Rognes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ROGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROGNES
INSEEÉtablissements de SCI ROGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13840 RognesSiègeFermé
388 486 300 00014 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROGNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01758
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/08034
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/05999
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-19.365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-14.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-20.619
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-21.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-40.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-22.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-15.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 04 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI ROGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROGNES ?
Le numéro SIREN de SCI ROGNES est 388 486 300. Le SIRET de son siège social est 388 486 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388486300.
Qui dirige SCI ROGNES ?
SCI ROGNES est dirigée par GILLES CHARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROGNES ?
Le siège social de SCI ROGNES est situé Quartier Collet Pointu Nord, 13840 Rognes.
SCI ROGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROGNES.
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