SCI LA JAVIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 96,1 k€
SCI LA JAVIE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 487 665. Elle est domiciliée Che Departemental 15 la Javie Mr Dubrou, 13840 Rognes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTOPHE DUBROU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA JAVIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JAVIE
- SIREN
- 443 487 665
- SIRET (siège)
- 443 487 665 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46443487665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 487 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 050 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 2002
- Siège social
- CHE DEPARTEMENTAL 15 LA JAVIE MR DUBROU, 13840, ROGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JAVIE
ACQUISITION PARCELLE DE TERRE SISE A ROGNES, QUARTIER DE LA JAVIE NORD, CADASTREE LA JAVIE NORD, SECT. CR, NO 153-154 ET 171
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Finances de SCI LA JAVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JAVIE
INSEEÉtablissements de SCI LA JAVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13840 ROGNESSiègeActif
443 487 665 00012 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA JAVIE
INPIConformité de SCI LA JAVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JAVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JAVIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-14.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1991 · N° 89-21.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 88-10.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JAVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JAVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA JAVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JAVIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JAVIE est 443 487 665. Le SIRET de son siège social est 443 487 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443487665.
Qui dirige SCI LA JAVIE ?
SCI LA JAVIE est dirigée par CHRISTOPHE DUBROU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA JAVIE ?
Le siège social de SCI LA JAVIE est situé Che Departemental 15 la Javie Mr Dubrou, 13840 Rognes.
SCI LA JAVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JAVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JAVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JAVIE.
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