SCI LA CAMPANETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 223 k€
SCI LA CAMPANETTE est une SCI immatriculée le 27 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 373 699. Le siège social de l'entreprise se trouve AV avenue de la Campanette, 13840 Rognes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE JOURDAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CAMPANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAMPANETTE
- SIREN
- 411 373 699
- SIRET (siège)
- 411 373 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03411373699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 373 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 222 575,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mars 1997
- Siège social
- AV avenue de la Campanette, 13840, Rognes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA CAMPANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAMPANETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA CAMPANETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13840 RognesSiègeFermé
411 373 699 00015 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CAMPANETTE
INPIConformité de SCI LA CAMPANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAMPANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAMPANETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-13.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAMPANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CAMPANETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LA CAMPANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAMPANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAMPANETTE est 411 373 699. Le SIRET de son siège social est 411 373 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03411373699.
Qui dirige SCI LA CAMPANETTE ?
SCI LA CAMPANETTE est dirigée par FRANCOISE JOURDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAMPANETTE ?
Le siège social de SCI LA CAMPANETTE est situé AV avenue de la Campanette, 13840 Rognes.
SCI LA CAMPANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAMPANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAMPANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAMPANETTE.
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