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FRAPAMALE

Active
Siren918 358 060SCI39290 BRANSCréée le 12 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 358 060, FRAPAMALE est une SCI créée le 12 août 2022. Son siège social est situé 8 rue de la Fontaine, 39290 Brans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK ESTIVALET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAPAMALE

Dénomination
FRAPAMALE
SIREN
918 358 060
SIRET (siège)
918 358 060 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70918358060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 358 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2022
Siège social
8 RUE DE LA FONTAINE, 39290, BRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPAMALE

Se reporter aux statuts.

Finances de FRAPAMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPAMALE

PE

PATRICIA ECARNOT

Autre

Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans

FE

FRANCK ESTIVALET

Gérant

Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans

Établissements de FRAPAMALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 BRANSSiègeActif

    918 358 060 00013 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAPAMALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRAPAMALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPAMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPAMALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPAMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPAMALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPAMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPAMALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2022

Questions fréquentes sur FRAPAMALE

Quel est le numéro SIREN de FRAPAMALE ?

Le numéro SIREN de FRAPAMALE est 918 358 060. Le SIRET de son siège social est 918 358 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70918358060.

Qui dirige FRAPAMALE ?

FRAPAMALE est dirigée par FRANCK ESTIVALET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPAMALE ?

Le siège social de FRAPAMALE est situé 8 rue de la Fontaine, 39290 Brans.

FRAPAMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPAMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPAMALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPAMALE.

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