310 376 355
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 310 376 355
INSEE- Dénomination
- 310 376 355
- SIREN
- 310 376 355
- SIRET (siège)
- 310 376 355 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR81310376355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 376 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mars 1995
- Siège social
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 310 376 355
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 310 376 355
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 310 376 355
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
310 376 355 00031 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820A
- ATHIS-MONSFermé
310 376 355 00023 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 9602A
Conformité de 310 376 355
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 310 376 355. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 310 376 355 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 310 376 355
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 03 mars 1995
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