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FRAYSSE JACQUES

Active
Siren798 450 482Entrepreneur individuel12270 NAJACCréée le 22 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAYSSE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mars 2013 sous le numéro SIREN 798 450 482. Elle est domiciliée Les Resilios, 12270 Najac. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FRAYSSE JACQUES

Dénomination
FRAYSSE JACQUES
SIREN
798 450 482
SIRET (siège)
798 450 482 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90798450482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 450 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2013
Siège social
LES RESILIOS, 12270, NAJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAYSSE JACQUES

Location de logements

Finances de FRAYSSE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAYSSE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAYSSE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 NAJACSiègeActif

    798 450 482 00012 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRAYSSE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAYSSE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAYSSE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAYSSE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAYSSE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAYSSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAYSSE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur FRAYSSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRAYSSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRAYSSE JACQUES est 798 450 482. Le SIRET de son siège social est 798 450 482 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798450482.

Où se situe le siège social de FRAYSSE JACQUES ?

Le siège social de FRAYSSE JACQUES est situé Les Resilios, 12270 Najac.

FRAYSSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAYSSE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAYSSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAYSSE JACQUES.

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