SCI PALMOLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 205 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 832 970, SCI PALMOLA est une SCI créée le 2 septembre 2008. Elle est domiciliée 4 Che des Vallieres, 70000 Montigny-les-Vesoul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CHARPENEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALMOLA
INSEE- Dénomination
- SCI PALMOLA
- SIREN
- 507 832 970
- SIRET (siège)
- 507 832 970 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44507832970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 832 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2008
- Siège social
- 4 CHE DES VALLIERES, 70000, MONTIGNY-LES-VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALMOLA
Acquisition, construction, entretien et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI PALMOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALMOLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PALMOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 MONTIGNY-LES-VESOULSiègeActif
507 832 970 00010 · ouvert le 26 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALMOLA
INPIConformité de SCI PALMOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMOLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALMOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALMOLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-02 · Début d'activité : 2008-08-26
- création
Date d'effet : 02 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI PALMOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALMOLA ?
Le numéro SIREN de SCI PALMOLA est 507 832 970. Le SIRET de son siège social est 507 832 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44507832970.
Qui dirige SCI PALMOLA ?
SCI PALMOLA est dirigée par JEAN-PIERRE CHARPENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALMOLA ?
Le siège social de SCI PALMOLA est situé 4 Che des Vallieres, 70000 Montigny-les-Vesoul.
SCI PALMOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALMOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALMOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMOLA.
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