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FREDJ DOMINIQUE

Active
Siren750 329 633Entrepreneur individuel38160 SAINT-MARCELLINCréée le 18 janvier 2012

6820A · Location de logements

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 750 329 633, FREDJ DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 18 janvier 2012. Son siège social est situé 22 bd de la Gare, 38160 Saint-Marcellin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FREDJ DOMINIQUE

Dénomination
FREDJ DOMINIQUE
SIREN
750 329 633
SIRET (siège)
750 329 633 00036
N° TVA intracommunautaire
FR24750329633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 329 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
22 BD DE LA GARE, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREDJ DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de FREDJ DOMINIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    750 329 633 00036 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820A

  • 38160 Saint-MarcellinActif

    750 329 633 00044 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de FREDJ DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de FREDJ DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDJ DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREDJ DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREDJ DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur FREDJ DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FREDJ DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FREDJ DOMINIQUE est 750 329 633. Le SIRET de son siège social est 750 329 633 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24750329633.

Où se situe le siège social de FREDJ DOMINIQUE ?

Le siège social de FREDJ DOMINIQUE est situé 22 bd de la Gare, 38160 Saint-Marcellin.

FREDJ DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDJ DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDJ DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDJ DOMINIQUE.