FREECOLOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FREECOLOR est une SARL immatriculée le 2 février 2004 sous le numéro SIREN 452 111 073. Son siège social est situé rue Ariane Ii Valentin Nord, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de FREECOLOR
INSEE- Dénomination
- FREECOLOR
- SIREN
- 452 111 073
- SIRET (siège)
- 452 111 073 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79452111073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 111 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 02 février 2004
- Siège social
- RUE ARIANE II VALENTIN NORD, 25480, MISEREY-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FREECOLOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREECOLOR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FREECOLOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25480 MISEREY-SALINESSiègeFermé
452 111 073 00014 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 514C
Documents juridiques de FREECOLOR
INPIComptes annuels de FREECOLOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREECOLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREECOLOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREECOLOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FREECOLOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREECOLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREECOLOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 février 2004
Questions fréquentes sur FREECOLOR
Quel est le numéro SIREN de FREECOLOR ?
Le numéro SIREN de FREECOLOR est 452 111 073. Le SIRET de son siège social est 452 111 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452111073.
Où se situe le siège social de FREECOLOR ?
Le siège social de FREECOLOR est situé rue Ariane Ii Valentin Nord, 25480 Miserey-Salines.
FREECOLOR est-elle toujours en activité ?
Oui, FREECOLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREECOLOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREECOLOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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