GROS DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GROS DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1995, identifiée par le SIREN 400 036 497. Elle est domiciliée 43 rue de la Republique, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de GROS DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- GROS DIFFUSION
- SIREN
- 400 036 497
- SIRET (siège)
- 400 036 497 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89400036497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 036 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 04 février 1995
- Siège social
- 43 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GROS DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROS DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GROS DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
400 036 497 00016 · ouvert le 04 février 1995 · NAF 514C
Documents juridiques de GROS DIFFUSION
INPIComptes annuels de GROS DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROS DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROS DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GROS DIFFUSION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROS DIFFUSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 04 février 1995
Questions fréquentes sur GROS DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de GROS DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de GROS DIFFUSION est 400 036 497. Le SIRET de son siège social est 400 036 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400036497.
Où se situe le siège social de GROS DIFFUSION ?
Le siège social de GROS DIFFUSION est situé 43 rue de la Republique, 25300 Pontarlier.
GROS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, GROS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROS DIFFUSION.
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