FROMAGEOT GERARD
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 517 310 900, FROMAGEOT GERARD est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 1993. Son siège social est situé 13 bd Saint-Jacques, 21200 Beaune. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FROMAGEOT GERARD
INSEE- Dénomination
- FROMAGEOT GERARD
- SIREN
- 517 310 900
- SIRET (siège)
- 517 310 900 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR30517310900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 310 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 1993
- Siège social
- 13 BD SAINT-JACQUES, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FROMAGEOT GERARD
Location de logements
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Établissements de FROMAGEOT GERARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
517 310 900 00058 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A
- 21190 MELOISEYFermé
517 310 900 00033 · ouvert le 31 janvier 1990 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
517 310 900 00041 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 454D
Conformité de FROMAGEOT GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMAGEOT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FROMAGEOT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROMAGEOT GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1993
Questions fréquentes sur FROMAGEOT GERARD
Quel est le numéro SIREN de FROMAGEOT GERARD ?
Le numéro SIREN de FROMAGEOT GERARD est 517 310 900. Le SIRET de son siège social est 517 310 900 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30517310900.
Où se situe le siège social de FROMAGEOT GERARD ?
Le siège social de FROMAGEOT GERARD est situé 13 bd Saint-Jacques, 21200 Beaune.
FROMAGEOT GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMAGEOT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMAGEOT GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMAGEOT GERARD.
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