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FROMENT MICHEL

Active
Siren722 971 272Entrepreneur individuel26740 SAVASSECréée le 09 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 décembre 1981 sous le numéro SIREN 722 971 272. Elle est domiciliée Che de l’Homme d’Armes Quartier de la Plaine, 26740 Savasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FROMENT MICHEL

Dénomination
FROMENT MICHEL
SIREN
722 971 272
SIRET (siège)
722 971 272 00041
N° TVA intracommunautaire
FR36722971272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 722 971 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1981
Siège social
CHE DE L’HOMME D’ARMES QUARTIER DE LA PLAINE, 26740, SAVASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FROMENT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SAVASSESiègeActif

    722 971 272 00041 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROMENT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1981

Questions fréquentes sur FROMENT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FROMENT MICHEL ?

Le numéro SIREN de FROMENT MICHEL est 722 971 272. Le SIRET de son siège social est 722 971 272 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36722971272.

Où se situe le siège social de FROMENT MICHEL ?

Le siège social de FROMENT MICHEL est situé Che de l’Homme d’Armes Quartier de la Plaine, 26740 Savasse.

FROMENT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT MICHEL.

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