GAEC BARASCUD
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 559 154, GAEC BARASCUD est une société civile créée le 5 juillet 1994. Son siège social est situé Grayssac, 12100 Saint-Georges-de-Luzencon. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par FRANCOIS BARASCUD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BARASCUD
INSEE- Dénomination
- GAEC BARASCUD
- SIREN
- 397 559 154
- SIRET (siège)
- 397 559 154 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06397559154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 559 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 05 juillet 1994
- Siège social
- GRAYSSAC, 12100, SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC BARASCUD
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toute activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
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Finances de GAEC BARASCUD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BARASCUD
INSEEGérant
Établissements de GAEC BARASCUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONSiègeFermé
397 559 154 00018 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC BARASCUD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BARASCUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BARASCUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BARASCUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-11.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-11.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BARASCUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BARASCUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1994
Questions fréquentes sur GAEC BARASCUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC BARASCUD ?
Le numéro SIREN de GAEC BARASCUD est 397 559 154. Le SIRET de son siège social est 397 559 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06397559154.
Qui dirige GAEC BARASCUD ?
GAEC BARASCUD est dirigée par FRANCOIS BARASCUD, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC BARASCUD ?
Le siège social de GAEC BARASCUD est situé Grayssac, 12100 Saint-Georges-de-Luzencon.
GAEC BARASCUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BARASCUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BARASCUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BARASCUD.
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