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GAEC BERNASQUE

Active
Siren382 428 597Société civile64570 AramitsCréée le 15 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,7 k€
Effectif
Non publié

GAEC BERNASQUE est une société civile immatriculée le 15 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 428 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 CHE Bernasqué Quartier Goulome 2, 64570 Aramits. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE ROUSSEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BERNASQUE

Dénomination
GAEC BERNASQUE
SIREN
382 428 597
SIRET (siège)
382 428 597 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67382428597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 428 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
5 717,45 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
140 CHE Bernasqué Quartier Goulome 2, 64570, Aramits
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BERNASQUE

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC BERNASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERNASQUE

MR

MICHELE ROUSSEU

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

DB

DENIS BIGUÉ

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

BB

BENJAMIN BIGUE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC BERNASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64570 AramitsSiègeActif

    382 428 597 00019 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC BERNASQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BERNASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERNASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERNASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERNASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BERNASQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERNASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERNASQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur GAEC BERNASQUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERNASQUE ?

Le numéro SIREN de GAEC BERNASQUE est 382 428 597. Le SIRET de son siège social est 382 428 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67382428597.

Qui dirige GAEC BERNASQUE ?

GAEC BERNASQUE est dirigée par MICHELE ROUSSEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERNASQUE ?

Le siège social de GAEC BERNASQUE est situé 140 CHE Bernasqué Quartier Goulome 2, 64570 Aramits.

GAEC BERNASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERNASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERNASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERNASQUE.

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