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GAEC BERTRANT

Active
Siren523 620 284Société civile52360 Andilly-en-BassignyCréée le 12 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

GAEC BERTRANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 620 284. Son siège social est situé 10 Grande rue, 52360 Andilly-en-Bassigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par CHARLES BERTRANT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BERTRANT

Dénomination
GAEC BERTRANT
SIREN
523 620 284
SIRET (siège)
523 620 284 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87523620284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 620 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
12 juillet 2010
Siège social
10 Grande rue , 52360, Andilly-en-Bassigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BERTRANT

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC BERTRANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERTRANT

CB

CHARLES BERTRANT

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015

PB

Pascal BERTRANT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

BB

Bernard, Eugè BERTRANT

Co-Gérant · de juillet 2010 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BERTRANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52360 Andilly-en-BassignySiègeActif

    523 620 284 00019 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC BERTRANT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC BERTRANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERTRANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERTRANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERTRANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BERTRANT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERTRANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERTRANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : BERTRANT Charles, Lucien, René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2010

Questions fréquentes sur GAEC BERTRANT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERTRANT ?

Le numéro SIREN de GAEC BERTRANT est 523 620 284. Le SIRET de son siège social est 523 620 284 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87523620284.

Qui dirige GAEC BERTRANT ?

GAEC BERTRANT est dirigée par CHARLES BERTRANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERTRANT ?

Le siège social de GAEC BERTRANT est situé 10 Grande rue, 52360 Andilly-en-Bassigny.

GAEC BERTRANT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERTRANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERTRANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERTRANT.

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