Checkers

GAEC BONET

Active
Siren800 307 746Société civile66130 ILLE-SUR-TETCréée le 17 février 2014

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
70,0 k€

GAEC BONET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2014, identifiée par le SIREN 800 307 746. Elle est domiciliée 14 Che Realet, 66130 Ille-sur-Tet. GAEC BONET relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BONET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BONET

Dénomination
GAEC BONET
SIREN
800 307 746
SIRET (siège)
800 307 746 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08800307746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 307 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
17 février 2014
Siège social
14 CHE REALET , 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BONET

Arboriculture fruitière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC BONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BONET

JB

JEAN-FRANCOIS BONET

Gérant

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

RF

ROSE-MARIE FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

Établissements de GAEC BONET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    800 307 746 00027 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 0124Z

  • 66130 ILLE-SUR-TETFermé

    800 307 746 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC BONET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Conformité de GAEC BONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BONET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2014

Questions fréquentes sur GAEC BONET

Quel est le numéro SIREN de GAEC BONET ?

Le numéro SIREN de GAEC BONET est 800 307 746. Le SIRET de son siège social est 800 307 746 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08800307746.

Qui dirige GAEC BONET ?

GAEC BONET est dirigée par JEAN-FRANCOIS BONET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BONET ?

Le siège social de GAEC BONET est situé 14 Che Realet, 66130 Ille-sur-Tet.

GAEC BONET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BONET.

Entreprises similaires

Même activité (culture de fruits à pépins et à noyau) à Ille-sur-Tet

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Culture de fruits à pépins et à noyau à Ille-sur-Tet

Entreprises du même secteur à Ille-sur-Tet

Entreprises à Ille-sur-Tet

Toutes les entreprises à Ille-sur-Tet