GAEC BORIANNE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 234 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC BORIANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 357 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Bussiere Aupigny, 87300 Saint-Ouen-sur-Gartempe. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par CEDRIC BORIANNE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BORIANNE
INSEE- Dénomination
- GAEC BORIANNE
- SIREN
- 403 357 213
- SIRET (siège)
- 403 357 213 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46403357213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 357 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 233 790 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 16 janvier 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 La Bussiere Aupigny, 87300, Saint-Ouen-sur-Gartempe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BORIANNE
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage d ovins et de caprins,Élevage d autres bovins et de buffles
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Finances de GAEC BORIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BORIANNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BORIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 Saint-Ouen-sur-GartempeSiègeActif
403 357 213 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC BORIANNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BORIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BORIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BORIANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025007433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/11285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BORIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BORIANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant associé : BORIANNE Claude André Roger Gérant associé : BORIANNE Marie-Dominique Geneviève né(e) PAILLER Gérant(e) : BORIANNE Cédric Bernard
- création
Date d'effet : 16 janvier 1996
Questions fréquentes sur GAEC BORIANNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BORIANNE ?
Le numéro SIREN de GAEC BORIANNE est 403 357 213. Le SIRET de son siège social est 403 357 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403357213.
Qui dirige GAEC BORIANNE ?
GAEC BORIANNE est dirigée par CEDRIC BORIANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BORIANNE ?
Le siège social de GAEC BORIANNE est situé 4 La Bussiere Aupigny, 87300 Saint-Ouen-sur-Gartempe.
GAEC BORIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BORIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BORIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BORIANNE.
Combien de salariés compte GAEC BORIANNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC BORIANNE emploie 1 ou 2 salariés.
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