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GAEC BOYENVAL

Active
Siren479 801 250Société civile63980 FOURNOLSCréée le 10 décembre 2004

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 801 250, GAEC BOYENVAL est une société civile créée le 10 décembre 2004. Son siège social est situé Ld Lenramas, 63980 Fournols. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par MARIAN BOYENVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BOYENVAL

Dénomination
GAEC BOYENVAL
SIREN
479 801 250
SIRET (siège)
479 801 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04479801250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 801 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
LD LENRAMAS , 63980, FOURNOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BOYENVAL

Élevage d'ovins - aviculture

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Finances de GAEC BOYENVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BOYENVAL

MB

MARIAN BOYENVAL

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

GB

GREGORY BOYENVAL

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de GAEC BOYENVAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 63980 FOURNOLSSiègeActif

    479 801 250 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0145Z

  • 63980 ECHANDELYSActif

    479 801 250 00024 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC BOYENVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Conformité de GAEC BOYENVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOYENVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOYENVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOYENVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BOYENVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur GAEC BOYENVAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOYENVAL ?

Le numéro SIREN de GAEC BOYENVAL est 479 801 250. Le SIRET de son siège social est 479 801 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479801250.

Qui dirige GAEC BOYENVAL ?

GAEC BOYENVAL est dirigée par MARIAN BOYENVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOYENVAL ?

Le siège social de GAEC BOYENVAL est situé Ld Lenramas, 63980 Fournols.

GAEC BOYENVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOYENVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOYENVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOYENVAL.

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