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GAEC BROUSSE

Active
Siren531 852 507Société civile87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATCréée le 20 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 852 507, GAEC BROUSSE est une société civile créée le 20 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bordes, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par PIERRE BROUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BROUSSE

Dénomination
GAEC BROUSSE
SIREN
531 852 507
SIRET (siège)
531 852 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71531852507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 852 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
110 280 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
20 avril 2011
Siège social
LES BORDES , 87400, SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROUSSE

Elevage d'ovins

Finances de GAEC BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BROUSSE

PB

PIERRE BROUSSE

Gérant

Depuis la création (20 avril 2011) · 15 ans

MB

MARIE-LAURE BROUSSE

Gérant

Depuis la création (20 avril 2011) · 15 ans

Établissements de GAEC BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATSiègeActif

    531 852 507 00015 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC BROUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2011

Questions fréquentes sur GAEC BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC BROUSSE est 531 852 507. Le SIRET de son siège social est 531 852 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71531852507.

Qui dirige GAEC BROUSSE ?

GAEC BROUSSE est dirigée par PIERRE BROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROUSSE ?

Le siège social de GAEC BROUSSE est situé Les Bordes, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat.

GAEC BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUSSE.

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