GAEC CERCY
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 181 k€
GAEC CERCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 677 011. Son siège social est situé 10 rue de la Mairie, 63230 Chapdes-Beaufort. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). GUILLAUME CERCY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CERCY
INSEE- Dénomination
- GAEC CERCY
- SIREN
- 382 677 011
- SIRET (siège)
- 382 677 011 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58382677011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 677 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 600 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 25 septembre 1991
- Siège social
- 10 RUE DE LA MAIRIE , 63230, CHAPDES-BEAUFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CERCY
Exploitation agricole
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Finances de GAEC CERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CERCY
INSEEÉtablissements de GAEC CERCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63230 CHAPDES-BEAUFORTSiègeActif
382 677 011 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC CERCY
INPIConformité de GAEC CERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CERCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/12019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/18480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-15.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-41.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-12.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-43.201
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-43.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-43.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CERCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-09-25 · Début d'activité : 1991-10-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 1991
Questions fréquentes sur GAEC CERCY
Quel est le numéro SIREN de GAEC CERCY ?
Le numéro SIREN de GAEC CERCY est 382 677 011. Le SIRET de son siège social est 382 677 011 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382677011.
Qui dirige GAEC CERCY ?
GAEC CERCY est dirigée par GUILLAUME CERCY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CERCY ?
Le siège social de GAEC CERCY est situé 10 rue de la Mairie, 63230 Chapdes-Beaufort.
GAEC CERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CERCY.
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