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GAEC CHABUEL

Active
Siren797 807 682Société civile38710 Châtel-en-TrièvesCréée le 14 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHABUEL est une société civile immatriculée le 14 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 807 682. Elle est domiciliée 51 IMP du Furou Saint-Sébastien, 38710 Châtel-en-Trièves. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par Clarice CHABUEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHABUEL

Dénomination
GAEC CHABUEL
SIREN
797 807 682
SIRET (siège)
797 807 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50797807682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 807 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 800 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
51 IMP du Furou Saint-Sébastien, 38710, Châtel-en-Trièves
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHABUEL

Elevages caprins et bovins.

Finances de GAEC CHABUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHABUEL

CC

Clarice CHABUEL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

AC

ALAIN CHABUEL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

SD

SOPHIE DEMANDER

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC CHABUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38710 Châtel-en-TrièvesSiègeActif

    797 807 682 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC CHABUEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHABUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHABUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHABUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHABUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHABUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHABUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHABUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur GAEC CHABUEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHABUEL ?

Le numéro SIREN de GAEC CHABUEL est 797 807 682. Le SIRET de son siège social est 797 807 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50797807682.

Qui dirige GAEC CHABUEL ?

GAEC CHABUEL est dirigée par Clarice CHABUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHABUEL ?

Le siège social de GAEC CHABUEL est situé 51 IMP du Furou Saint-Sébastien, 38710 Châtel-en-Trièves.

GAEC CHABUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHABUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHABUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHABUEL.

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