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GAEC CHATELAN

Active
Siren343 689 220Société civile26300 ROCHEFORT-SAMSONCréée le 22 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHATELAN est une société civile immatriculée le 22 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 689 220. Son siège social est situé 1780 Che des Terrets, 26300 Rochefort-Samson. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par PHILIPPE BOSSAN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHATELAN

Dénomination
GAEC CHATELAN
SIREN
343 689 220
SIRET (siège)
343 689 220 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61343689220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 689 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
86 621,53 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
22 janvier 1988
Siège social
1780 CHE DES TERRETS , 26300, ROCHEFORT-SAMSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHATELAN

Exploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés.

Finances de GAEC CHATELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHATELAN

PB

PHILIPPE BOSSAN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1988) · 38 ans

IC

ISABELLE CHATELAN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC CHATELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 ROCHEFORT-SAMSONSiègeActif

    343 689 220 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC CHATELAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHATELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHATELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHATELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHATELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHATELAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHATELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHATELAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1988

Questions fréquentes sur GAEC CHATELAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHATELAN ?

Le numéro SIREN de GAEC CHATELAN est 343 689 220. Le SIRET de son siège social est 343 689 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61343689220.

Qui dirige GAEC CHATELAN ?

GAEC CHATELAN est dirigée par PHILIPPE BOSSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHATELAN ?

Le siège social de GAEC CHATELAN est situé 1780 Che des Terrets, 26300 Rochefort-Samson.

GAEC CHATELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHATELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHATELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHATELAN.

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