GAEC CHEVREFEUILLE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 16,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 852 733, GAEC CHEVREFEUILLE est une société civile créée le 31 août 1988. Son siège social est situé La Maison des Bois, 79140 Bretignolles. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par FRANCOIS POUSSET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHEVREFEUILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC CHEVREFEUILLE
- SIREN
- 347 852 733
- SIRET (siège)
- 347 852 733 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07347852733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 852 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 16 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 31 août 1988
- Siège social
- LA MAISON DES BOIS , 79140, Bretignolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC CHEVREFEUILLE
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC CHEVREFEUILLE
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INSEEÉtablissements de GAEC CHEVREFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79140 BretignollesSiègeActif
347 852 733 00018 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC CHEVREFEUILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC CHEVREFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHEVREFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHEVREFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1988
Questions fréquentes sur GAEC CHEVREFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHEVREFEUILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC CHEVREFEUILLE est 347 852 733. Le SIRET de son siège social est 347 852 733 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07347852733.
Qui dirige GAEC CHEVREFEUILLE ?
GAEC CHEVREFEUILLE est dirigée par FRANCOIS POUSSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHEVREFEUILLE ?
Le siège social de GAEC CHEVREFEUILLE est situé La Maison des Bois, 79140 Bretignolles.
GAEC CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHEVREFEUILLE.
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