GAEC D'ARGELES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 54,1 k€
GAEC D'ARGELES est une société civile immatriculée le 13 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 176 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 1465 RTE des Pyrénées, 09800 Orgibet. GAEC D'ARGELES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par Joëlle ANGLADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC D'ARGELES
INSEE- Dénomination
- GAEC D'ARGELES
- SIREN
- 389 176 447
- SIRET (siège)
- 389 176 447 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08389176447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 176 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 54 112 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 13 novembre 1992
- Siège social
- 1465 RTE des Pyrénées, 09800, Orgibet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC D'ARGELES
Elevage
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INSEEÉtablissements de GAEC D'ARGELES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09800 OrgibetSiègeActif
389 176 447 00016 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC D'ARGELES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC D'ARGELES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ARGELES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'ARGELES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-14.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-70.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D'ARGELES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC D'ARGELES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1992
Questions fréquentes sur GAEC D'ARGELES
Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ARGELES ?
Le numéro SIREN de GAEC D'ARGELES est 389 176 447. Le SIRET de son siège social est 389 176 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08389176447.
Qui dirige GAEC D'ARGELES ?
GAEC D'ARGELES est dirigée par Joëlle ANGLADE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D'ARGELES ?
Le siège social de GAEC D'ARGELES est situé 1465 RTE des Pyrénées, 09800 Orgibet.
GAEC D'ARGELES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D'ARGELES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D'ARGELES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ARGELES.
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