GAEC D'ORIENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,7 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC D'ORIENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 087 526. Son siège social est situé Notre Dame d'Orient, 12380 Pousthomy. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par KAROL JAMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC D'ORIENT
INSEE- Dénomination
- GAEC D'ORIENT
- SIREN
- 432 087 526
- SIRET (siège)
- 432 087 526 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83432087526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 087 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 700 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 06 juillet 2000
- Siège social
- NOTRE DAME D'ORIENT , 12380, POUSTHOMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D'ORIENT
Ovins lait
Finances de GAEC D'ORIENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D'ORIENT
INSEEÉtablissements de GAEC D'ORIENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12380 POUSTHOMYSiègeActif
432 087 526 00013 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC D'ORIENT
INPIComptes annuels de GAEC D'ORIENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'ORIENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC D'ORIENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ORIENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'ORIENT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/13965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025009610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/11383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 22 février 2024 · N° 22/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 17/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/00291
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/03409
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 17/05809
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D'ORIENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC D'ORIENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2000
Questions fréquentes sur GAEC D'ORIENT
Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ORIENT ?
Le numéro SIREN de GAEC D'ORIENT est 432 087 526. Le SIRET de son siège social est 432 087 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83432087526.
Qui dirige GAEC D'ORIENT ?
GAEC D'ORIENT est dirigée par KAROL JAMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D'ORIENT ?
Le siège social de GAEC D'ORIENT est situé Notre Dame d'Orient, 12380 Pousthomy.
GAEC D'ORIENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D'ORIENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D'ORIENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ORIENT.
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