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GAEC DAMIEN

Active
Siren841 196 009Société civile81300 GRAULHETCréée le 31 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DAMIEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 196 009. Son siège social est situé Saint Sernin, 81300 Graulhet. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par MARIE-HELENE LOÏ, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DAMIEN

Dénomination
GAEC DAMIEN
SIREN
841 196 009
SIRET (siège)
841 196 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52841196009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 196 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
31 juillet 2018
Siège social
SAINT SERNIN, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DAMIEN

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet.

Finances de GAEC DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DAMIEN

ML

MARIE-HELENE LOÏ

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

PL

PHILIPPE LOÏ

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

ML

MARC LOÏ

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de GAEC DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    841 196 009 00010 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2018

Questions fréquentes sur GAEC DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DAMIEN ?

Le numéro SIREN de GAEC DAMIEN est 841 196 009. Le SIRET de son siège social est 841 196 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52841196009.

Qui dirige GAEC DAMIEN ?

GAEC DAMIEN est dirigée par MARIE-HELENE LOÏ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DAMIEN ?

Le siège social de GAEC DAMIEN est situé Saint Sernin, 81300 Graulhet.

GAEC DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DAMIEN.

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