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GAEC DE BARTOLE

Fermée
Siren440 806 164Société civile05150 SAINT-ANDRE-DE-ROSANSRadiée le 30 juin 2026

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
133 k€

GAEC DE BARTOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 806 164. Son siège social est situé Les Isnieres, 05150 Saint-Andre-de-Rosans. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). FRANCOIS BAUDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. GAEC DE BARTOLE a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC DE BARTOLE

Dénomination
GAEC DE BARTOLE
SIREN
440 806 164
SIRET (siège)
440 806 164 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44440806164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 806 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
132 800 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
11 février 2002
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
LES ISNIERES, 05150, SAINT-ANDRE-DE-ROSANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DE BARTOLE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC DE BARTOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BARTOLE

FB

FRANCOIS BAUDON

Gérant

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

DP

DOMINIQUE PARADIS

Gérant

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE BARTOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05150 SAINT-ANDRE-DE-ROSANSSiègeFermé

    440 806 164 00016 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE BARTOLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de GAEC DE BARTOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BARTOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DE BARTOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BARTOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE BARTOLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BARTOLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BARTOLE est 440 806 164. Le SIRET de son siège social est 440 806 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440806164.

Qui dirige GAEC DE BARTOLE ?

GAEC DE BARTOLE est dirigée par FRANCOIS BAUDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BARTOLE ?

Le siège social de GAEC DE BARTOLE est situé Les Isnieres, 05150 Saint-Andre-de-Rosans.

GAEC DE BARTOLE est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE BARTOLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

GAEC DE BARTOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BARTOLE.

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