GAEC DE BRET
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 071 555, GAEC DE BRET est une société civile créée le 11 janvier 2012. Elle est domiciliée CAUQUENAS Cauquenas, 48210 La Malene. GAEC DE BRET relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par LAURENT MIRMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BRET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BRET
- SIREN
- 539 071 555
- SIRET (siège)
- 539 071 555 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25539071555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 071 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- CAUQUENAS Cauquenas, 48210, LA MALENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BRET
Ovins lait
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Finances de GAEC DE BRET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BRET
INSEEÉtablissements de GAEC DE BRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48210 LA MALENESiègeActif
539 071 555 00012 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE BRET
INPIConformité de GAEC DE BRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BRET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-70.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur GAEC DE BRET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BRET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BRET est 539 071 555. Le SIRET de son siège social est 539 071 555 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539071555.
Qui dirige GAEC DE BRET ?
GAEC DE BRET est dirigée par LAURENT MIRMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BRET ?
Le siège social de GAEC DE BRET est situé CAUQUENAS Cauquenas, 48210 La Malene.
GAEC DE BRET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BRET.
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