GAEC DE BROUILLOL

Active

Siren400 969 697Société civile82190 FAUROUXCréée le 17 mai 1995

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Plan de redressement arrêté en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 185 k€

GAEC DE BROUILLOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 969 697. Elle est domiciliée Ld Brouillol, 82190 Fauroux. GAEC DE BROUILLOL relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par VALERIE HUET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BROUILLOL

INSEE

Dénomination: GAEC DE BROUILLOL
SIREN: 400 969 697
SIRET (siège): 400 969 697 00012
N° TVA intracommunautaire: FR75400969697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 969 697
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 185 340 €
Code NAF / APE: 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création: 17 mai 1995
Siège social: LD BROUILLOL , 82190, FAUROUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE BROUILLOL

Élevage, polyculture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE BROUILLOL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BROUILLOL

INSEE

VALERIE HUET

Gérant

Depuis la création (17 mai 1995) · 31 ans

JEAN-LUC BRUEL

Gérant

Depuis la création (17 mai 1995) · 31 ans

XAVIER MAURAT

Gérant

Depuis la création (17 mai 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE BROUILLOL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82190 FAUROUXSiègeActif
400 969 697 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE BROUILLOL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2018

Acte

Dépôt du 31 mars 2015

Acte

Dépôt du 31 mars 2015

Acte

Dépôt du 17 mai 1995

Acte

Conformité de GAEC DE BROUILLOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE BROUILLOL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 octobre 2020. Plan arrêté le 17 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mai 2022 · publié le 15 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00667

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00667

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00667

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BROUILLOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BROUILLOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BROUILLOL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 juin 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00667
27 juin 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-08 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00667
30 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-20 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00667

20 mai 2024création
Date d'effet : 17 mai 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE BROUILLOL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BROUILLOL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BROUILLOL est 400 969 697. Le SIRET de son siège social est 400 969 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75400969697.

Qui dirige GAEC DE BROUILLOL ?

GAEC DE BROUILLOL est dirigée par VALERIE HUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE BROUILLOL ?

Le siège social de GAEC DE BROUILLOL est situé Ld Brouillol, 82190 Fauroux.