GAEC DE CALAS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 72,7 k€
GAEC DE CALAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2017, identifiée par le SIREN 825 097 272. Son siège social est situé Calas, 11270 Gaja-la-Selve. GAEC DE CALAS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par THERESE MORANTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CALAS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CALAS
- SIREN
- 825 097 272
- SIRET (siège)
- 825 097 272 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44825097272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 097 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 72 740 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 09 février 2017
- Siège social
- CALAS, 11270, GAJA-LA-SELVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CALAS
L exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés ou pris à bail et toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec
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Finances de GAEC DE CALAS
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INSEEÉtablissements de GAEC DE CALAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11270 GAJA-LA-SELVESiègeFermé
825 097 272 00017 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE CALAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE CALAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CALAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-17.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-20.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CALAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2017
Questions fréquentes sur GAEC DE CALAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CALAS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CALAS est 825 097 272. Le SIRET de son siège social est 825 097 272 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44825097272.
Qui dirige GAEC DE CALAS ?
GAEC DE CALAS est dirigée par THERESE MORANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CALAS ?
Le siège social de GAEC DE CALAS est situé Calas, 11270 Gaja-la-Selve.
GAEC DE CALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CALAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CALAS.
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